En matière de contrôle des exportations, la géopolitique s’invite régulièrement dans la conformité.
Les nouvelles règles de contrôle des exportations chinoises, au cœur de tensions internationales et des réactions politiques, nous rappellent à quel point s’adapter vite est une nécessité pour les entreprises.
Le mois d’octobre 2025 en a fourni une parfaite illustration alors que la Chine annonçait un durcissement de ses contrôles à l’exportation sur les terres rares et technologies associées. Cette décision a ravivé les tensions commerciales entre grandes puissances, notamment avec les États-Unis, avant qu’un accord ne vienne temporairement stabiliser la situation, laissant un répit supplémentaire aux industriels concernés par les restrictions et l’application des droits de douane.
Un épisode qui a tout de même impacté les marchés mondiaux de façon significative, ces derniers ayant réagi immédiatement, entraînant une chute historique des cryptomonnaies.
L’occasion pour les investisseurs de prendre conscience que la Chine peut utiliser ses matériaux et technologies stratégiques, tels que les terres rares, comme arme d’influence géopolitique, notamment via sa réglementation sur le contrôle des exportations.
Qu’est-ce que le contrôle des exportations ?
Le “contrôle des exportations” (ou “export control”) désigne l’ensemble des réglementations nationales et internationales encadrant l’exportation de produits, de technologies ou de données sensibles. Ces régimes définissent des listes de biens et technologies “contrôlés” et des destinations soumises à autorisation, un cadre pouvant impacter directement l’activité internationale des entreprises.
Quels changements suite aux annonces chinoises ?
Bien que Pékin ait confirmé la suspension de l’application des nouvelles règles pour une durée d’un an, il est important de comprendre toutes les nouveautés introduites dans les annonces 61 et 62 du MOFCOM (Ministry of Commerce of the People’s Republic of China) :
- Extension du périmètre : les contrôles ne concernent plus uniquement les matières premières (oxydes, alliages, aimants) mais désormais aussi les procédés, équipements, outils, logiciels et transferts de savoir-faire liés à leur extraction, traitement ou recyclage.
- Application extraterritoriale : c’est la grande nouveauté, tout produit fabriqué en dehors du territoire chinois devra obtenir une licence du MOFCOM s’il :
- Contient au moins 0,1% de matériaux d’origine chinoise (listés dans les annonces),
- Ou s’il a été conçu ou produit à l’aide d’une technologie chinoise contrôlée
- Restrictions ciblées : les utilisateurs finaux du secteur de la défense (toute entreprise ayant une activité militaire ou désignée sur la liste de surveillance chinoise) sont désormais exclus. Les experts anticipent déjà que les applications en microélectronique avancée feront l’objet d’un examen au cas par cas.
Quels impacts pour les entreprises européennes ?
Même si l’application de ces règles est repoussée et que ces dernières ont vocation à être adaptées dans les mois qui viennent, les entreprises européennes doivent prendre conscience des impacts et enjeux induits par ces évolutions, afin de s’y préparer et, ainsi, d’atténuer les risques.
Les organisations doivent s’apprêter à faire face à un enjeu de triple conformité réglementaire en matière de contrôle des exportations : l’application extraterritoriale des régimes américains (EAR et ITAR) et chinois (ECL et UEL) imposera aux acteurs européens de maîtriser les contrôles à l’export de leur propre juridiction, mais également ceux des États-Unis et de la Chine lorsqu’ils utilisent des composants, logiciels ou technologies d’origine étrangère.
Cette situation multiplie les risques inhérents à la non-conformité et à la mise en conformité.
Les conséquences d’une erreur ou d’un manquement sont lourdes et de natures diverses :
- Sanctions financières pouvant atteindre plusieurs millions d’euros ;
- Exclusion de certains marchés ou mise sur listes de surveillance entraînant la suspension d’activités ;
- Atteinte à la réputation pouvant fragiliser durablement la confiance des partenaires et investisseurs.
Et, même lorsqu’elles se conforment aux règles, les entreprises subissent les effets d’un environnement réglementaire plus rigide.
La délivrance des licences d’exportation peut ralentir, voire bloquer, les chaînes d’approvisionnement dans les secteurs critiques tels que les semi-conducteurs, la défense, l’électronique ou l’intelligence artificielle. Aussi, les restrictions en matière d’exportation peuvent freiner la Recherche et Développement et, par conséquent, ralentir l’innovation.
À titre d’exemple, l’Association Européenne des Fournisseurs Automobiles (CLEPA) a annoncé dans un communiqué de presse en juin dernier1 que parmi les centaines de demandes de licences d’exportation envoyées en avril pour des matériaux critiques (aimants à terres rares), seul un quart d’entre elles avait été approuvé en deux mois, ayant pour conséquence à l’arrêt de plusieurs lignes de production en Europe.
1Source : Communiqué de presse CLEPA
Quelles solutions pour répondre à ces changements ?
Pour faire face à ces défis et les transformer en opportunités, des stratégies et des leviers de mitigation existent :
- Cartographier les chaînes d’approvisionnement et les chaînes technologiques pour identifier les risques et les actions prioritaires ;
- Renforcer la gouvernance et former les fonctions clés (notamment R&D & Achats) pour créer une culture de l’Export Control et bénéficier d’un réseau efficient et résilient dans l’entreprise ;
- Intégrer la conformité dès la conception (compliance by design) et adapter les clauses contractuelles pour prévenir les éventuels blocages ;
- Diversifier les partenariats et les sources d’approvisionnement (en investissement notamment dans les capacités de production intra-européennes pour sécuriser les chaînes “critiques”)2 afin de diluer le risque et devenir plus agile pour répondre aux disruptions.
2Source : OCDE – Examen sur la résilience des chaînes d’approvisionnement
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